Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
MySmala accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [RAISON_SOCIALE], [ADRESSE_SIEGE]. Pour toute question relative à vos données : atelier.instant.t@gmail.com (ou [EMAIL_RGPD]).
2. Données que nous traitons
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Données de compte | adresse e-mail, mot de passe (chiffré), identifiant de foyer | Vous, à l'inscription |
| Contenus du foyer | membres, planning, événements, lieux, répertoire, finances, habitat, véhicules | Vous, lors de l'usage |
| Données d'abonnement | statut Premium, identifiant client Stripe, échéance | Stripe, via le paiement |
| Données techniques | journaux de connexion, type d'appareil/navigateur | Automatique |
Nous ne traitons les données des membres de votre foyer que parce que vous les saisissez pour votre propre organisation. Vous êtes responsable d'informer les personnes concernées (par exemple les autres membres adultes du foyer) de la présence de leurs données dans MySmala. Nous ne collectons pas vos coordonnées bancaires : les paiements sont traités directement par Stripe.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gérer l'abonnement Premium et la facturation | Exécution du contrat + obligation légale (comptable) |
| Assurer la sécurité, prévenir les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Répondre à vos demandes de support | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Hébergement et localisation des données
Vos données applicatives sont hébergées via Supabase sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Le site est hébergé par OVH (France). Vos données ne font pas l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne dans le cadre du fonctionnement normal du service. Le prestataire de paiement Stripe peut traiter certaines données dans le cadre de ses propres garanties (voir section 5).
5. Sous-traitants et destinataires
Nous ne vendons jamais vos données. Nous faisons appel à des sous-traitants techniques, tenus contractuellement de protéger vos données :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification | Union européenne |
| OVH | Hébergement du site | France |
| Stripe | Paiement et gestion des abonnements | UE / hors UE avec garanties (clauses contractuelles types) |
6. Durées de conservation
- Données de compte et contenus : conservés tant que votre compte est actif, puis supprimés dans un délai raisonnable après la fermeture du compte (au plus tard 3 mois).
- Données de facturation : conservées 10 ans pour respecter nos obligations comptables et fiscales.
- Journaux techniques : conservés au maximum 12 mois.
7. Cookies
MySmala utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de votre session, préférences d'affichage). Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement préalable. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de pistage tiers à des fins marketing.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée, isolation des données par foyer (chaque foyer n'accède qu'à ses propres données), et accès restreint aux données.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à atelier.instant.t@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail ou via le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.