Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à la souscription de l'abonnement Premium de MySmala, vendu par [RAISON_SOCIALE], [ADRESSE_SIEGE] (« le vendeur »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Offres et prix

MySmala propose un accès gratuit ainsi qu'un abonnement payant « Premium », disponible selon deux formules :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription. Toute modification de prix d'un abonnement en cours est notifiée à l'avance et n'entre en vigueur qu'au renouvellement suivant.

3. Souscription

La souscription s'effectue en ligne depuis votre espace MySmala, en choisissant une formule puis en validant le paiement. La vente est conclue lorsque le paiement est confirmé. Un récapitulatif vous est fourni.

4. Paiement

Le paiement est traité de façon sécurisée par notre prestataire Stripe. Le vendeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes. L'abonnement est débité d'avance, à la souscription puis à chaque échéance. En cas d'échec de paiement, l'accès Premium peut être suspendu jusqu'à régularisation.

5. Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de gestion de votre abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et aucun nouveau prélèvement n'a lieu ensuite.

6. Droit de rétractation

Lors de la souscription, vous pouvez demander l'accès immédiat aux fonctionnalités Premium. Si vous vous rétractez après avoir bénéficié du service, une somme proportionnelle au service déjà fourni jusqu'à votre rétractation pourra être retenue, le reste étant remboursé. Si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate et reconnu renoncer à votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, ce droit ne pourra plus être exercé.

7. Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement. En dehors du droit de rétractation, les sommes versées pour une période déjà entamée ne sont pas remboursées, sauf geste commercial à la discrétion du vendeur ou dysfonctionnement avéré du service.

8. Disponibilité du service

Le vendeur s'engage à fournir les fonctionnalités Premium décrites au moment de la souscription. En cas d'indisponibilité prolongée imputable au vendeur, vous pouvez demander un dédommagement proportionnel. Les obligations de moyens et limitations de responsabilité prévues aux CGU s'appliquent.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à votre abonnement : atelier.instant.t@gmail.com. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

10. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MEDIATEUR_NOM] — [MEDIATEUR_URL]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes après recherche d'une solution amiable.