Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service MySmala, accessible sur mysmala.com, édité par [RAISON_SOCIALE] (« nous », « l'éditeur »). MySmala est une application qui aide un foyer à organiser sa vie de famille : membres, planning, événements, lieux, répertoire, finances, habitat et véhicules. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU.

2. Accès au service et compte

L'utilisation de MySmala nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez être âgé d'au moins [AGE_MIN] ans pour créer un compte.

3. Organisation par foyer

MySmala s'organise autour de la notion de « foyer » (la smala). Chaque foyer dispose d'un espace isolé : les données d'un foyer ne sont accessibles qu'aux comptes qui y sont rattachés. La personne qui crée un foyer en est responsable et peut inviter ou retirer des membres. Vous vous engagez à n'inscrire dans votre foyer que des informations dont vous avez le droit de disposer et à respecter la vie privée des personnes que vous y renseignez.

4. Offres et fonctionnalités

MySmala propose un accès gratuit avec des fonctionnalités de base, ainsi qu'un abonnement Premium payant débloquant des fonctionnalités supplémentaires. Les modalités financières de l'abonnement Premium sont décrites dans les conditions générales de vente. L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités, les offres et leur périmètre.

5. Usage acceptable

En utilisant MySmala, vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
• porter atteinte aux droits de tiers, notamment à la vie privée d'autrui ;
• tenter d'accéder à des données d'autres foyers ou de contourner les mesures de sécurité ;
• perturber le fonctionnement du service (surcharge, intrusion, code malveillant) ;
• extraire ou réutiliser de façon abusive le contenu ou la structure du service.

6. Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous saisissez dans MySmala. Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires pour héberger, afficher et sauvegarder ces contenus afin de vous fournir le service. Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la licéité des informations que vous enregistrez.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. Le service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation du service. Nous vous recommandons de conserver vos propres copies des informations importantes.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas les présentes CGU, après information lorsque cela est possible. La suppression du compte entraîne celle des données associées, dans les conditions de la politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

La marque MySmala, son logo, son interface et son code restent la propriété exclusive de l'éditeur. Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le service.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. En cas de changement substantiel, vous en serez informé. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit applicables.